Terms and Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GEMINI STUDIO
SARL RÉVOLUTION SANTÉ
5–7 rue Amiral Dordelin – 56100 Lorient
Immatriculé au RCS le 27 janvier sous le n° 880 979 109 00019
N° TVA intracommunautaire : Fr 67880979109
Siège social : 5-7 Rue Amiral Dordelin
E-mail : contact@gemini-studio.fr
Téléphone : 02 97 64 18 59
Représentantes légales : Delphine Louail & Mylène Louail
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Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la SARL RÉVOLUTION SANTÉ, exploitant le studio de coaching GEMINI STUDIO, et toute personne physique (ci-après « l’Adhérent ») souscrivant un abonnement, un pack de séances ou une prestation de coaching au sein du studio.
Toute souscription d’un abonnement ou d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Article 2 – Prestations proposées
GEMINI STUDIO propose les services suivants :
• Coaching sportif en petit groupe (Small Group Training – maximum 10 personnes) ;
• Coaching personnalisé individuel ou en duo ;
• Activités Physiques Adaptées (APA) encadrées par un professionnel diplômé.
Les prestations sont dispensées exclusivement dans les locaux du studio sis au 5–7 rue Amiral Dordelin, 56100 Lorient.
Les horaires, programmes et intervenants peuvent être ajustés à tout moment en fonction des impératifs d’organisation. Ces modifications n’ouvrent droit à aucun remboursement.
Durant les périodes estivales et les fêtes de fin d’année, le studio se réserve le droit de réduire ses horaires ou de fermer temporairement ses portes (jusqu’à deux semaines par an), sans compensation financière.
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Article 3 – Accès et conditions d’âge
L’accès au studio est autorisé :
• aux mineurs de 3 à 15 ans uniquement dans le cadre des cours dispensés par l’actiphysicienne du studio
• aux jeunes de 16 ans, sous réserve d’une autorisation parentale écrite ou de la présence d’un représentant légal.
Tout abonnement au nom d’un mineur doit être signé par un représentant légal.
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Article 4 – Abonnement et tarifs
Le studio propose un abonnement annuel à 125 € TTC par mois, donnant un accès illimité aux séances pendant 12 mois consécutifs.
Offre DUO : Abonnement DUO : 100 euros TTC par mois par personne du même foyer.
L’abonnement est à durée déterminée de 12 mois et est renouvelé tacitement pour une nouvelle période d’un an, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 9.
Les tarifs en vigueur sont affichés dans le studio et peuvent être révisés chaque année. Toute modification de prix ne s’appliquera qu’à compter du renouvellement de l’abonnement.
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Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement de l’abonnement s’effectue exclusivement par prélèvement bancaire mensuel.
En cas d’impayé ou de rejet de prélèvement, les frais suivants s’appliquent :
• 9,60 € pour rejet de prélèvement
• 12,40 € pour impayé
En cas de non-régularisation dans le mois en cours, la direction pourra encaisser les chèques de garantie remis lors de l’inscription ou de représenter le prélèvement sur le compte bancaire en cas d’impayé.
Aucun frais d’inscription n’est facturé à l’adhérent.
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Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’adhérent dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
La demande de rétractation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à :
SARL RÉVOLUTION SANTÉ – GEMINI STUDIO
5–7 rue Amiral Dordelin – 56100 Lorient
Aucun retrait par e-mail ne sera accepté.
Si la rétractation intervient avant toute utilisation des services, le remboursement sera intégral.
En cas d’utilisation partielle, un remboursement au prorata temporis sera effectué.
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Article 7 – Suspension temporaire de l’abonnement
a) Suspension pour raison médicale
L’abonnement peut être suspendu sur présentation d’un certificat médical indiquant l’impossibilité temporaire de pratiquer une activité sportive.
La suspension prendra effet à compter de la réception du justificatif et sera limitée à la durée mentionnée sur le certificat.
b) Suspension pour incident de paiement
En cas d’incident de paiement, le studio se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation.
L’adhérent sera notifié par courrier recommandé.
c) Le contrat ne pourra pas être suspendu pour congés
Aucune suspension de l’abonnement n’est possible pour vacances, ou déplacement professionnel.
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Article 8 – Réservation et annulation des séances
Les réservations de séances s’effectuent via l’application Virtuagym ou tout autre outil de réservation mis en place par le studio.
Toute séance réservée et non annulée au minimum 6 heures avant le début du cours sera considérée comme non honorée.
Une séance non honorée sera automatiquement facturée 18 € TTC, sauf cas de force majeure justifié (certificat médical, accident, urgence familiale avérée).
Cette clause a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement du planning et le respect des autres adhérents.
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Article 9 – Résiliation de l’abonnement
a) À l’initiative de l’adhérent
L’abonnement peut être résilié à chaque date anniversaire, sous réserve d’un préavis d’un mois.
La demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à :
SARL RÉVOLUTION SANTÉ – GEMINI STUDIO, 5–7 rue Amiral Dordelin, 56100 Lorient.
Toute mensualité entamée reste due.
Résiliation anticipée possible uniquement en cas de :
• Motif médical empêchant définitivement la pratique sportive
• Mutation professionnelle
Article 10 . ACCÈS AUX SERVICES ET INSTALLATIONS
L’adhérent est autorisé à accéder aux installations et services de la SARL RÉVOLUTION SANTÉ uniquement dans le cadre de son abonnement et dans le respect strict du règlement intérieur en vigueur.
Ce règlement, affiché en permanence dans les locaux de GEMINI STUDIO (5-7 rue Amiral Dordelin, 56100 Lorient), est réputé connu et accepté par l’adhérent lors de la souscription de son contrat.
L’adhérent s’engage à respecter en toutes circonstances :
• les consignes d’hygiène, de sécurité et de bonne conduite communiquées par le personnel du Studio ;
• les autres adhérents et les installations mises à disposition ;
• les horaires d’ouverture et de fermeture du Studio.
En cas de non-respect du règlement intérieur ou des présentes conditions générales, la SARL RÉVOLUTION SANTÉ se réserve le droit de :
• suspendre temporairement l’accès de l’adhérent ;
• ou résilier immédiatement son abonnement, conformément à l’article 8, par simple notification écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Article 11. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché au sein du Studio GEMINI et s’engage à s’y conformer.
Ce règlement complète les présentes conditions générales et a la même valeur contractuelle.
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Article 12 . FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Pendant la durée de l’événement de force majeure, l’exécution des obligations des deux parties est suspendue.
Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu’aucune indemnité ne soit due.
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Article 13. ASSURANCE
La SARL RÉVOLUTION SANTÉ est assurée auprès de DUFIEF ASSURANCES (contrat n°10621326504) pour couvrir sa responsabilité civile ainsi que celle de ses préposés et de ses adhérents dans le cadre des activités exercées au sein du Studio.
Chaque adhérent est encouragé à souscrire une assurance responsabilité civile personnelle couvrant ses propres dommages ou ceux causés à des tiers.
La responsabilité de la SARL RÉVOLUTION SANTÉ ne saurait être engagée en cas d’accident résultant :
• du non-respect des consignes de sécurité,
• d’une mauvaise utilisation des appareils ou installations,
• ou d’un comportement fautif ou imprudent de l’adhérent.
Tout sinistre ou accident survenu dans les locaux doit être signalé immédiatement au personnel du Studio et confirmé par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48 heures à l’adresse suivante :
SARL RÉVOLUTION SANTÉ – 5-7 Rue Amiral Dordelin, 56100 Lorient.
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Article 14. RÉSERVATION, ANNULATION ET FACTURATION DES COURS
L’accès aux cours collectifs et aux séances de coaching se fait uniquement sur réservation préalable via l’application Virtuagym ou par courriel à l’adresse contact@gemini-studio.fr.
Chaque adhérent dispose d’un compte personnel et nominatif, strictement confidentiel, lui permettant d’effectuer ses réservations.
13.1 Annulation de réservation
Toute annulation de séance doit être effectuée au moins 6 heures avant le début du cours réservé.
Passé ce délai, la réservation sera considérée comme non honorée.
13.2 Séance non honorée
Pour garantir la qualité des cours et le respect du bon fonctionnement du Studio, toute séance réservée mais non honorée (absence non signalée) pourra être facturée à hauteur de 18 € TTC.
Cette facturation a pour objectif de compenser la place bloquée et les frais d’organisation engagés par la SARL RÉVOLUTION SANTÉ.
Le montant correspondant sera prélevé automatiquement sur le compte bancaire de l’adhérent, ou ajouté à la facture du mois en cours.
13.3 Droit de refus temporaire
En cas de réservations répétées non honorées, la SARL RÉVOLUTION SANTÉ se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la réservation de cours jusqu’à régularisation de la situation.
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Article 14 . PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la SARL RÉVOLUTION SANTÉ collecte et traite les données personnelles de ses adhérents dans le cadre strict de la gestion de leurs abonnements et de la relation contractuelle.
14.1 Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
• Identité (nom, prénom, date de naissance)
• Coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone)
• Informations bancaires nécessaires au prélèvement automatique
• Données relatives à l’abonnement, aux réservations et à la fréquentation du Studio
Ces informations sont strictement confidentielles et destinées uniquement à la gestion administrative et commerciale des adhésions, ainsi qu’à l’amélioration des services du Studio.
14.2 Conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant la durée de l’abonnement augmentée de trois (3) ans à compter de la fin du contrat, sauf obligation légale contraire.
La SARL RÉVOLUTION SANTÉ met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées.
14.3 Droit d’accès et de rectification
Chaque adhérent dispose des droits suivants :
• Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition pour motif légitime,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, l’adhérent peut adresser une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
SARL RÉVOLUTION SANTÉ – 5-7 Rue Amiral Dordelin, 56100 Lorient
ou par e-mail à : contact@gemini-studio.fr
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’adhérent.
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Article 15 . DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre la SARL RÉVOLUTION SANTÉ et ses adhérents, sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
À défaut d’accord, le tribunal matériellement compétent du ressort du siège social de la SARL RÉVOLUTION SANTÉ sera seul compétent.
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Article 16. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La souscription d’un abonnement ou d’un pack auprès de la SARL RÉVOLUTION SANTÉ implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur.
L’adhérent reconnaît avoir reçu un exemplaire (papier ou électronique) des présentes CGV, en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant toute inscription.
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Fait à Lorient, le ----------
Pour la SARL RÉVOLUTION SANTÉ (GEMINI STUDIO)
Représentées par : Delphine Louail & Mylène Louail
Signature de l’adhérent précédée de la mention « Lu et approuvé