Terms and Conditions
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DE
LA SALLE DE SPORT GEMINI STUDIO
SARL REVOLUTION SANTÉ
Immatriculé au RCS le 27 janvier sous le n° 880 979 109 00019
N° TVA intracommunautaire : Fr 67880979109
Siège social : 5-7 Rue Amiral Dordelin
E-mail : contact@gemini-studio.fr
Téléphone : 02 97 64 18 59
Représentants légaux :
Delphine Louail
Mylène Louail
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute vente, fourniture et prestation de service à l'égard de tout adhérent et consistent en l'ensemble des informations et obligations contractuelles principales régissant les rapports entre la société et ses adhérents.
PRESENTATION DES SERVICES PROPOSES
La SARL REVOLUTION SANTE est une société spécialisée dans les services de coaching sportif en petit groupe (Small Group Training 10 personnes au maximum) ou en séance individuelle (coaching personnalisé solo ou en duo). Ainsi que des d'activités physiques adaptées (APA).
Les activités de la SARL RÉVOLUTION SANTÉ sont dispensées au studio domicilié au 5-7 Rue Amiral Dordelin, 56100 Lorient.
Après avoir visité les installations de GEMINI STUDIO et avoir pris connaissance des prestations proposées, l'adhérent souscrit un abonnement nominatif et incessible avec la SARL RÉVOLUTION SANTÉ l'autorisant à utiliser les installations dans le cadre des abonnements proposés.
Les carnets de tickets de cours sont valables de 2 à 6 mois selon les packs achetés.
Les abonnements annuels ont une durée de 12 mois et sont renouvelés automatiquement pour une durée de 12 mois.
La souscription de l'abonnement est soumise à l'acquiescement express des présentes conditions générales de vente.
Les différents services proposés (prestations et horaires) peuvent être modifiés en fonction des impératifs fixés par la SARL RÉVOLUTION SANTÉ.
Dans l'hypothèse de ces modifications, aucun remboursement ni indemnité n'interviendra, l'adhérent ayant la possibilité de s'inscrire de nouveau ultérieurement à un autre horaire et/ou à une autre prestation.
Durant la période estivale et des fêtes de fin d'année, la SARL RÉVOLUTION SANTÉ peut appliquer des amplitudes horaires réduites d'ouverture de GEMINI STUDIO.
La SARL RÉVOLUTION SANTÉ informera ses adhérents des horaires de fermeture annuelle habituelle et/ou exceptionnelle et d'éventuelles périodes de fonctionnement réduit des services proposés par affichage au sein du Studio.
L'accès à GEMINI STUDIO est autorisé aux mineurs :
Agé de 3 ans à 15 ans : uniquement pour les cours enseignés par notre actiphysicienne.
Agé de 16 ans : seul sous condition d'une autorisation écrite d'un représentant légal ou accompagné d'un représentant légal pour l'ensemble des cours fitness ou coaching.
La SARL Révolution santé se réserve la possibilité de fermer l'accès de GEMINI STUDIO 2 semaines dans l'année civile et ce, sans aucun remboursement au bénéfice de l'adhérent.
2 - LES ABONNEMENTS
La SARL RÉVOLUTION SANTÉ propose plusieurs formules d'abonnement :
Le contrat d'abonnement, GS 1, GS 2, GS 3, GS 4 (plusieurs formules en fonction du nombre de séances par semaine)
Le packs de sessions en coaching solo ou duo et/ou en cours collectifs.
3- TARIFS ET MODALITES DE REGLEMENT DES ABONNEMENTS
Les prix des différents services proposés par la SARL RÉVOLUTION SANTÉ s'entendent en euro toutes taxes comprises.
Le montant dû est mentionné à l'abonnement souscrit lors de l'inscription et sur les factures remises.
Le prix des services proposés est celui en vigueur au jour de la signature de l'abonnement par l'adhérent et doit être réglé en euro.
L'adhérent s'acquittera du prix fixé, pour l'abonnement souscrit, exclusivement par prélèvement bancaire au bénéfice de la SARL RÉVOLUTION SANTÉ.
4- DUREE DES ABONNEMENTS
Le contrat d'abonnement entre la SARL RÉVOLUTION SANTÉ et l'adhérent est un contrat souscrit pour une durée d'un an renouvelable tacitement par période d'un an.
Les packs de session en coaching solo ou en duo et/ou en groupe sont valable de 1 à 6 mois.
5- SOUSCRIPTION DE L'ABONNEMENT
Pour souscrire l'abonnement, l'adhérent devra remplir le formulaire d'inscription en y faisant mention de l'ensemble des renseignements obligatoires demandés.
L'adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d'utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par la SARL Révolution Santé dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
Il s'engage à fournir des informations vraies et exactes et à les tenir à jour auprès de la SARL REVOLUTION SANTÉ.
La SARL RÉVOLUTION SANTÉ ne peut vérifier l'exactitude des données communiquées par son adhérent et ne pourra être tenue responsable de toute déclaration frauduleuse, erronée et des conséquences générées.
Si les informations précitées fournies par l'adhérent s'avéraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la SARL RÉVOLUTION SANTÉ se réserve le droit de refuser la souscription de l'adhérent aux services proposés, de suspendre ou de résilier l'abonnement signé et ce, selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente.
L'adhérent, lors de la souscription de l'abonnement, présentera une pièce d'identité valide.
Tout abonnement dans l'intérêt d'un mineur devra être souscrit par son/ses représentants légaux .
Il sera remis un exemplaire papier à l'adhérent de l'abonnement souscrit et/ou il lui en sera transmis un exemplaire par voie électronique, à sa convenance.
L'adhérent devra régler 50 euros de frais d'adhésion lors de la signature de son contrat.
De plus, deux chèques du montant de l'adhésion seront demandés en cas d'impayé, le gérant peut se permettre d'encaisser le chèque si le paiement n'est pas régularisé au cours du mois.
9.60 euros sera demandé en cas de rejet de prélèvement ou d'impayé pour pallier aux frais bancaires occasionnés.
6. DROIT DE RETRACTATION
L'adhérent dispose d'un délai de 14 jours francs pour se rétracter sans motif à compter de la réception par voie électronique ou la remise en main propre de l'abonnement validant son inscription.
Ce droit de rétractation pourra toutefois être exercé dès la souscription de l'abonnement et ce, avant même la remise en main propre ou la réception par courrier électronique.
Si le délai de 14 jours précité expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou un jour dit chômé, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L'adhérent devra exercer ce droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception en l'adressant à la SARL RÉVOLUTION SANTÉ 5-7 Rue Amiral Dordelin 56100 Lorient.
Ce droit de rétractation doit s'exprimer de façon expresse sans ambiguïté.
Ce droit de rétractation ne pourra s'exprimer par la voie d'un courrier électronique.
Si l'adhérent exerce son droit de rétractation avant l'utilisation des services proposés par la SARL RÉVOLUTION SANTÉ et dans l'hypothèse d'un paiement immédiat de l'abonnement souscrit, la SARL RÉVOLUTION SANTÉ procèdera à un remboursement total et immédiat des sommes réglées par l'adhérent.
Si l'adhérent exerce son droit de rétractation après consommation des services proposés par la SARL RÉVOLUTION SANTÉ, il sera procédé à un remboursement partiel des sommes réglées par l'adhérent.
7- SUSPENSION DE L'ABONNEMENT
Pour raisons médicales
L'adhérent peut demander une suspension de son abonnement sur présentation uniquement d'un certificat médical justifiant de l'impossibilité de la pratique sportive.
La SARL RÉVOLUTION SANTÉ suspendra alors le paiement de l'abonnement ( GS 1, GS 2, GS 3, GS 4) à concurrence de la durée d'impossibilité de pratique sportive visée au certificat médical.
L'abonnement sera donc suspendu pour la même durée.
Dans l'hypothèse des carnets sessions la durée de validité sera prolongée à concurrence de la durée d'impossibilité de pratique sportive visée au certificat médical.
Pour incident de paiement de l'abonnement par l'adhérent
Un premier incident de paiement pourra donner lieu par la SARL REVOLUTION SANTÉ à une suspension de l'abonnement dans l'attente de la régularisation du paiement.
La suspension sera notifiée à l'adhérent dans un délai de 8 jours à compter du constat de l'incident par lettre recommandé avec accusé de réception.
8- RESILIATION DU CONTRAT D'ABONNEMENT (GS 1, GS 2, GS 3, GS 4.)
A l'initiative de l'adhérent :
Le contrat d'abonnement conclu entre la SARL RÉVOLUTION SANTÉ et son adhérent est un contrat à durée déterminée de 12 mois reconduit automatiquement pour 12 mois.
L'adhérent peut résilier le contrat d'abonnement en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception 1 mois avant la date d'anniversaire de son contrat à l'adresse : SARL RÉVOLUTION SANTÉ, 5-7 rue Amiral Dordelin 56100 Lorient.
Le contrat d'abonnement sera résilié de plein droit à l'issue du dernier jour du mois de réception de la notification de résiliation.
Le prix du mois en cours sera donc exigible.
Toute résiliation est définitive.
- ARRET MÉDICAL : la suspension ou l'annulation est possible après avoir fourni un certificat médical daté qui met en avant la durée de l'arrêt médical, qu'il soit temporaire ou définitif.
A l'initiative de la SARL RÉVOLUTION SANTÉ:
La SARL RÉVOLUTION SANTÉ pourra résilier de plein droit et ce, sans action judiciaire particulière le contrat d'abonnement dans les conditions suivantes :
Dans l'hypothèse du non-respect par l'adhérent du règlement intérieur de la SARL RÉVOLUTION SANTÉ.
Dans l'hypothèse d'une fraude dans la constitution du dossier d'abonnement (fausse déclaration, falsification de pièces)
Dans l'hypothèse d'un manquement grave de l'adhérent à l'une des clauses des présentes conditions générales de vente
Défaut de paiement par l'adhérent
Un incident de paiement du contrat d'abonnement par l'adhérent, donnera lieu à aux règlements des frais bancaires associés soit 20 euros en cas d'opposition au prélèvement et 9.60 euros en cas d'impayé.
La SARL RÉVOLUTION SANTÉ notifiera la résiliation du contrat d'abonnement à l'adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, sans préavis si des impayés se présentent à 3 reprise.
Il ne sera procédé à aucun remboursement au bénéfice de l'adhérent.
9- ACCES AUX SERVICES ET INSTALLATIONS
L'adhérent ayant accès aux services et installations de la SARL RÉVOLUTION SANTÉ respecte scrupuleusement le règlement intérieur tel qu'approuvé lors de la souscription de l'abonnement.
Ce règlement intérieur est au demeurant rappelé aux présentes conditions générales de ventes affiché dans les locaux de GEMINI STUDIO au 5-7 rue Amiral Dordelin 56100 Lorient.
L'adhérent prend l'engagement de respecter en toute circonstance les consignes de bonne conduite, d'hygiène et de sécurité données par le personnel de la SARL RÉVOLUTION SANTÉ.
A défaut de respect du règlement intérieur et de ces consignes, la SARL RÉVOLUTION SANTÉ se réserve le droit de prendre toute disposition utile visant à faire respecter par l'adhérent lesdites dispositions.
La SARL RÉVOLUTION SANTÉ pourra notamment prendre les dispositions suivantes :
exclure l'adhérent des installations
résilier son contrat avec effet immédiat, dès réception par l'adhérent d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par la SARL RÉVOLUTION SANTÉ évoquant les motifs de la résiliation (cf. article 8).
10-REGLEMENT INTERIEUR
L'adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans les locaux de GEMINI STUDIO de la SARL RÉVOLUTION SANTÉ.
11- FORCE MAJEURE
Tout cas de force majeure au sens de la jurisprudence française suspend les obligations contractuelles de l'adhérent comme de la SARL RÉVOLUTION SANTÉ issues des présentes conditions générales de vente et ce, pendant la durée de l'abonnement souscrit.
La SARL RÉVOLUTION SANTÉ, comme l'adhérent, ne sont pas responsables l'un envers l'autre de la non-exécution ou d'un retard dans l'exécution du contrat souscrit et soumis aux présentes conditions générales de vente lorsqu'un cas de force majeure intervient.
12- ASSURANCE
La SARL RÉVOLUTION SANTÉ est assurée auprès de la compagnie DUFIEF ASSURANCES, numéro de contrat : 10621326504 pour tous dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et de ses adhérents.
L'adhérent peut souscrire une police d'assurance Responsabilité Civile personnelle auprès de tout assureur de son choix.
La responsabilité de la SARL RÉVOLUTION SANTÉ ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils ou toutes installations par l'adhérent.
Dans l'hypothèse d'un sinistre, l'adhérent devra procéder à une déclaration de sinistre dans un délai de 48 heures et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SARL RÉVOLUTION SANTÉ 5-7 Rue Amiral Dordelin 56100 Lorient.
13. RESERVATION DES COURS
Seul l'adhérent ayant contracté un contrat d'abonnement (GS 1, GS 2, GS 3, GS 4), Ou un packs se verra remettre à la signature dudit contrat ses identifiants lui permettant de réserver ses cours sur l'application virtuagym ou sur contact@gemini-studio.fr.